[Pdf/ePub] Précis du droit de la commande

Précis du droit de la commande publique - Marchés publics - concessions pan Stéphane Braconnier

Caractéristiques

• Précis du droit de la commande publique - Marchés publics - concessions
• Stéphane Braconnier
• Nb. de pages: 578
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782281132618
• Editeur: Le Moniteur Editions
• Date de parution: 2017

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Overview

Le droit de la commande publique fait l'objet depuis l'entrée en vigueur des ordonnances n°2015-899 du 23 juillet 2015 et n° 2016-65 du 29 janvier 2016 d'une harmonisation qui tend vers la codification de ses règles dans un ensemble cohérent. La cinquième édition de cet ouvrage suit cette logique en intégrant la réglementation relative aux marchés publics et aux concessions. Grâce à son approche pédagogique, ce manuel analyse les notions fondamentales de la réglementation de la commande publique (sources, contrats, cocontractants), le rôle de chacun des intervenants de l'opération et étudie le déroulement du contrat, de sa passation à son exécution.
Chaque chapitre permet de saisir les subtilités propres à chaque contrat et à son environnement : fondements théorique et pratique, objectif poursuivi et mise en oeuvre. Enfin, un chapitre traitant du règlement des litiges clôt l'ouvrage. Cet ouvrage offre une analyse exhaustive ainsi qu'une sélection de références bibliographiques et jurisprudentielles indispensables pour maîtriser tous les aspects juridiques des marchés publics et des concessions.

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